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FacturWeb est un service en ligne permettant aux artisans et aux très petites entreprises de créer des devis et des factures, de suivre les paiements et de relancer automatiquement les impayés.

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Le service comprend un plan gratuit, sans limite de durée et sans saisie de carte bancaire. Ce plan est soumis à des limites mensuelles de volume, indiquées sur la page Tarifs et rappelées dans votre espace client.

Des abonnements payants lèvent ces limites et ouvrent des fonctionnalités supplémentaires. Leur prix dépend du plan choisi, du pays de facturation et de la périodicité retenue ; le montant exact vous est présenté avant tout paiement. Aucun prélèvement n'est effectué sans votre accord explicite.

Les abonnements payants sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, après quoi le compte revient au plan gratuit : vos documents restent consultables.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données saisies et du contenu des documents que vous émettez. Le service ne se substitue pas à un conseil comptable, fiscal ou juridique.

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].