Conditions générales d'utilisation

FacturWeb est un service en ligne permettant aux artisans et aux très petites entreprises de créer des devis et des factures, de suivre les paiements et de relancer automatiquement les impayés.

Le service est édité par Cocou Maurice HOUNNOU (Dogbo, Bénin). Les informations complètes figurent dans les mentions légales. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

L'accès nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Le service comprend un plan gratuit, sans limite de durée et sans saisie de carte bancaire. Ce plan est soumis à des limites mensuelles de volume, indiquées sur la page Tarifs et rappelées dans votre espace client.

Des abonnements payants lèvent ces limites et ouvrent des fonctionnalités supplémentaires. Leur prix dépend du plan choisi, du pays de facturation et de la périodicité retenue ; le montant exact vous est présenté avant tout paiement. Aucun prélèvement n'est effectué sans votre accord explicite.

Les abonnements payants sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, après quoi le compte revient au plan gratuit : vos documents restent consultables.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données saisies et du contenu des documents que vous émettez. Le service ne se substitue pas à un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

Les paiements en ligne de vos clients passent par votre propre compte chez le prestataire que vous choisissez (Stripe, FedaPay ou un autre prestataire par lien de paiement). FacturWeb ne détient jamais les fonds ; les conditions de votre prestataire s'appliquent à ces paiements.

Les intégrations que vous activez (Google Calendar, Google Drive, Google Sheets, Gmail, boutiques en ligne) fonctionnent avec vos propres comptes, et vous pouvez les déconnecter à tout moment. Certaines réponses de l'assistant sont rédigées par une intelligence artificielle : vérifiez-les avant de les utiliser.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous restez propriétaire des données que vous saisissez et des documents que vous émettez.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, vous en êtes informé avant son entrée en vigueur.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@facturweb.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.