Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, et les droits dont vous disposez.

Ce document est un modèle de base. Faites-le relire et compléter avant la mise en ligne, en particulier la liste des sous-traitants et les durées de conservation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], joignable à l'adresse [email de contact].

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

  • les données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
  • les données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse de facturation, métier ;
  • les données métier que vous saisissez : clients, devis, factures, lignes de facturation et relances ;
  • les données techniques liées à la connexion, nécessaires à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour exécuter le contrat qui nous lie (fourniture du service de facturation), pour respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) et pour assurer la sécurité du service au titre de notre intérêt légitime.

Hébergement et durée de conservation

Les données sont hébergées en France. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant [durée] après la fermeture du compte, afin de respecter les obligations légales de conservation des pièces comptables.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'emails, paiement), qui agissent sur instruction et sont tenus à la confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.