Le mécanisme est simple dans son principe : quand vous intervenez comme sous-traitant sur un chantier de bâtiment, vous facturez hors taxes et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA. Encore faut-il que la facture le dise correctement.
Quand l'autoliquidation s'applique
Trois conditions doivent être réunies simultanément :
- 1Il s'agit de travaux de construction, réparation, entretien ou nettoyage d'un immeuble.
- 2Vous intervenez en qualité de sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale.
- 3Le donneur d'ordre est un assujetti à la TVA établi en France.
Comment rédiger la facture
- Les lignes sont établies hors taxes, sans aucune ligne de TVA.
- Le total est un total HT, sans total TTC.
- La mention « Autoliquidation » doit figurer clairement sur le document.
- Toutes les autres mentions obligatoires restent dues : SIRET, numéro de facture, échéance, pénalités.
Du côté du donneur d'ordre
L'entreprise principale déclare la TVA due sur votre prestation et la déduit dans le même mouvement, si elle y a droit. L'opération est neutre en trésorerie pour elle, mais elle doit être déclarée : un oubli l'expose à un rappel assorti de pénalités.
Ce que vous risquez en cas d'erreur
Si vous facturez de la TVA alors que l'autoliquidation s'imposait, votre client ne peut pas la déduire. Il vous demandera une facture rectificative, et vous aurez malgré tout à reverser la taxe mentionnée sur le document d'origine tant qu'il n'est pas corrigé. À l'inverse, autoliquider à tort revient à ne pas facturer une TVA due.
En cas de doute sur votre position exacte dans la chaîne du chantier, demandez par écrit à votre donneur d'ordre de confirmer qu'il intervient bien comme entreprise principale. Un email suffit et vous protège.