Beaucoup d'artisans démarrent en franchise en base : pas de TVA à facturer, pas de déclaration à faire. C'est simple, à trois conditions près qu'il vaut mieux connaître avant le premier contrôle.
Ce que la franchise change concrètement
- Vous facturez vos clients hors taxes : le prix affiché est le prix payé.
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, matériaux et outillage compris.
- Vous n'avez aucune déclaration de TVA à déposer.
L'avantage est net face à des clients particuliers, qui ne récupèrent pas la TVA : à prix de vente égal, votre marge est meilleure. Face à des clients professionnels, l'avantage disparaît largement, puisqu'eux récupèrent la taxe.
La mention obligatoire sur vos factures
Cette mention doit figurer sur chaque facture et chaque devis. Aucun montant de TVA ne doit apparaître : ni ligne de taxe, ni total TTC distinct du total HT.
L'erreur à ne jamais commettre
Facturer de la TVA alors que vous êtes en franchise vous oblige à la reverser à l'administration, même si vous l'avez encaissée par erreur et même si vous ne pouvez rien récupérer en retour. C'est une perte sèche. Vérifiez vos modèles de facture dès la création du compte.
Le jour où vous dépassez le seuil
La franchise cesse de s'appliquer au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires, qui diffèrent selon que vous vendez des marchandises ou des prestations de services. Un premier seuil vous fait basculer l'année suivante ; un seuil majoré vous y fait basculer immédiatement, parfois en cours de mois.
Les seuils sont révisés régulièrement : vérifiez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr plutôt que de vous fier à un chiffre entendu il y a deux ans.
Le jour du basculement, trois choses changent en même temps : vous devez facturer la TVA, modifier vos mentions, et prévenir vos clients particuliers que vos prix augmentent mécaniquement. Anticipez ce moment plutôt que de le subir.
Renoncer volontairement à la franchise
Vous pouvez opter pour le paiement de la TVA même sous les seuils. C'est souvent judicieux si vous travaillez surtout pour des professionnels, ou si vous démarrez avec de gros investissements en matériel dont vous voulez récupérer la taxe.